Les critères d'admissibilité pour l'adoption en Haïti
Mise à jour le 1 décembre 2020
Réouverture de l’adoption en Haïti suite au séisme
Annoncée publiquement par la Ministre Véronique Hivon le 21 janvier 2014
ATTENTION: L'adoption est ouverte pour les projets d’adoption régulière et d’adoption d’enfant à besoins particuliers.
Soleil des Nations se garde le droit de limiter les inscriptions compte tenu des délais pour l’obtention de jumelages.
ATTENTION : LES ORGANISMES AGRÉÉS EN ADOPTION INTERNATIONALE EN HAÏTI NE SONT PAS AUTORISÉS À PROCÉDER AUX ADOPTIONS INTRAFAMILIALES OU À L'ADOPTION D'UN ENFANT DÉJÀ CONNU DU CANDIDAT À L'ADOPTION. . DANS CES CAS, VOUS DEVEZ CONTACTER LE SAI (SECRÉTARIAT À L'ADOPTION INTERNATIONALE) POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS.
Les conditions d'admissibilité pour l'adoption en Haïti sont celles -ci :
-Être résident de la province de Québec
-Toute personne n'ayant jamais été condamnée à une peine afflictive infamante, n'ayant jamais été déchue de son autorité parentale, répondant aux exigences de la présente loi et aux critères établis par 1'autorité centrale.
- L'adoption peut être demandée conjointement par un couple hétérosexuel marié et non séparé de corps, après cinq (5) ans de mariage et lorsque l'un des conjoints est âgé d'au moins trente (30) ans.
- Deux personnes de sexe différent vivant en union libre depuis cinq (5) ans au moins et lorsque l'un des concubins est âgé d'au moins trente (30) ans peuvent demander l'adoption d'un enfant. La vie commune doit être établie par un certificat délivré par les autorités compétentes et le consentement des deux conjoints est nécessaire.
- Les candidatures des personnes célibataires (homme ou femme) âgées de trente-cinq (35) ans révolus sont acceptées. L'âge de l'adoptant célibataire ne peut excéder cinquante (50) ans. Le célibat doit être établi depuis un minimum de deux ans lors de l’ouverture du dossier,
- L'âge des adoptants ne peut excéder cinquante (50) ans pour le plus âgé des deux (2) conjoints.
- Les adoptants doivent avoir dix-huit (18) ans de plus que l'enfant qu'ils se proposent d'adopter.
- La présence dans le foyer d'un ou plusieurs enfants biologiques, adoptés ou en placement ne constitue pas un obstacle à l'adoption par deux conjoints d'un ou de plusieurs enfants pris en charge antérieurement et qui continuent à bénéficier de leurs soins mais le dernier enfant arrivé dans la famille (biologique, adopté ou en placement) doit l’être depuis 11 mois lors de l’ouverture du dossier.
- Si l'adoptant a déjà des enfants biologiques ou adoptés, ces derniers doivent donner leur avis à partir de l'âge de huit (8) ans.
****Prenez note qu’une période de socialisation de deux (2) semaines avec l’enfant est obligatoire pour le(s) parent(s) lors de la proposition (la proposition arrive actuellement un minimum de 3 ans après le dépôt du dossier en Haïti) et que l’arrivée de l’enfant se fera quelques mois plus tard seulement (12 mois en moyenne actuellement). La durée d’un projet pour une adoption en Haïti entre l’ouverture du dossier au Québec et l’arrivée de l’enfant est donc actuellement d’environ 6 ans. Ce délai peut s’allonger selon les impondérables reliés aux étapes de l’adoption.
Il faut prévoir des coûts variables entre $35 000 et $45 000 pour l'adoption d’un (1) enfant en Haïti.
Prenez note qu’un projet d’adoption régulier en Haïti se définit ainsi :
Ouverture minimale : Un enfant 0-4 ans et/ou + lors de la proposition.
Une fratrie : de deux enfants de 0-5 ans (et/ou +) lors de la proposition.
Une fratrie de trois enfants ou plus (âge à considérer selon le nombre)
Toute autre tranche d’âge pour un enfant est possible (ex : 2 à 5 ans, 4 à 8 ans, 6 ou7 ans, etc)
Aucun dossier ne sera accepté pour une demande d’enfant de catégorie 0-3 ans et moins.
Toutefois, une proposition pour un enfant de moins de 3 ans et moins est possible mais peu probable. Pour l’adoption en Haïti, une ouverture au niveau de l’âge des enfants est primordiale.
Vous devez être conscient que l’enfant sera âgé d’environ 12 mois mois de plus lors de son arrivée.
SANTÉ des enfants en Haïti : Il est important de comprendre qu’un enfant considéré en bonne santé en Haïti peut être un enfant né prématurément, de petit poids, sous-alimenté, sous-stimulé ou ayant un retard global de développement. Tous les enfants peuvent avoir une maladie curable due à leur vie en institution, notamment une otite, un problème pulmonaire, intestinal, ou cutané.
Pré-inscription : Ce formulaire N'EST PAS une inscription. Ce formulaire nous permet de connaître le type d'adoption désiré ainsi que d'avoir vos coordonnées complètes afin de faciliter nos communications. Il nous permet ainsi de vous placer en rang sur la liste d’attente et de vous communiquer sporadiquement des nouvelles de l’Organisme, les dates des formations et séances d’informations via courriel. L’attente actuelle pour l’ouverture d’un dossier est 0 à 6 mois. La pré-inscription est sans frais et vous permet de vous inscrire sur d’autres listes d’attente si vous le désirez.
* L'inscription ainsi que la signature du contrat se feront seulement sous condition de votre participation à la séance d’informations obligatoire.
LOI QUÉBECOISE : Lors de la signature d’un contrat avec un Organisme d’adoption, la loi ne permet pas que vous soyez inscrits sur une autre liste d’attente, soit au Québec (banque mixte, famille d’accueil et autre) ou à l’étranger (avec un autre Organisme), et ce, pour toute la durée de la procédure avec l’Organisme choisi. La loi permet un seul projet de parentalité à la fois (biologique ou adoptif). Ceci dans l’intérêt supérieur de l’enfant à venir (biologique ou adoptif).
Nous vous invitons à vous inscrire à notre prochaine séance d’informations offerte gratuitement afin d’en savoir plus. Ces séances sont offertes mensuellement et virtuellement. Pour vous y inscrire, vous devez simplement nous aviser par courriel et vous serez informés de la prochaine date disponible.
***Il faut avoir suivi une séance d’informations pour être autorisé à signer un contrat.
De plus, dans une optique de préparation à l’adoption, nous vous invitons à débuter rapidement une des formations en pré-adoption offerte au CIUSSS Jeanne Mance ou au CIUSSS de l’Ouest de l’île, peu importe où vous en êtes dans vos démarches d’adoption et le pays d’origine ou l’Organisme vers lequel vous vous dirigerez.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour des renseignements supplémentaires.