RÉSUMÉ DES PROCÉDURES EN HAÏTI
(traduction d'un communiqué de l'IAFA - International Adoption Families Association - Mai 2003)

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Actuellement, il y a encore des délais à tous les niveaux des procédures pour l'adoption, mais en particulier au niveau de l'émission des passeports pour les enfants. Si le dossier est complet, on peut s'attendre à environ 3 mois d'attente à partir de la remise du dossier. Par contre, s'il manque de la documentation ou si de nouveaux documents sont requis, on doit s'attendre à des délais qui s'allongent en conséquence.

Les officiers de l'Immigration Canadienne à Port-au-Prince avisent également les responsables des adoptions que les visas ne seront plus issus en 24 heures, mais en 5 jours.

Voici la liste des procédures en Haïti pour l'adoption, ainsi que les délais actuels approximatifs :

1) Le dossier du parent adoptant est remis au Ministère des affaires Etrangères pour y être authentifié (délai : 2 semaines).

2) Après la proposition, le dossier authentifié est présenté à l'IBSER (Institut du Bien-être Social et de Recherche) pour l'approbation de votre demande d'adoption de votre enfant. Les documents doivent être révisés et signés par quatre directeurs différents à l'intérieur de l'IBSER : La directrice de l'IBSER, l'avocat de l'IBSER, le chef des Services de l'adoption de l'IBSER et le travailleur social de l'IBSER. Si l'un d'eux n'est pas disponible, le processus est retardé (délai : 4 à 24 semaines).

3) Une fois que tous les directeurs de l'IBSER ont signé, l'avocat reprend le dossier et le remet à la Cour pour finaliser l'adoption, au niveau légal (délai : 3 à 8 semaines).

4) Une fois les procédures légales complétées, on peut faire la demande de passeport pour l'enfant. Tous les papiers doivent être remis à un agent (généralement l'avocat de l'orphelinat) afin de les soumettre au Ministère de l'Immigration. Celui-ci révise la demande et l'envoie ensuite au Ministère de l'Intérieur qui doit approuver la demande. S'il manque quelque chose, le Ministère de l'Intérieur le renvoie au Ministère de l'Immigration qui avise alors l'agent de ce qui manque. Celui-ci doit alors récupérer ce qui manque puis le renvoyer au Ministère de l'Immigration qui le fait suivre au Ministère de l'Intérieur. Même s'il y a plusieurs documents qui manquent, le Ministère de l'Intérieur n'en demande qu'un à la fois, aussi ce processus peut être répété plusieurs fois jusqu'à ce que le Ministère de l'Intérieur soit satisfait. Une fois le dossier complet, l'agent contacte alors l'avocat de l'orphelinat (ou la personne autorisée) pour qu'elle vienne signer pour que le processus pour la demande de passeport soit finalisée. Le passeport est ensuite émis (délai : 12 à 24 semaines).

5) Lorsque le passeport est émis, tous les documents (passeport, documents légaux haitiens et canadiens, certificats médicaux, etc.) sont remis à l'Immigration Canadienne de Port-au-Prince pour appliquer pour le visa. (délai : 1 semaine).







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