Soleil des Nations - Adoption internationale en Haïti, Bolivie et Colombie

DÉMARCHES POST-ADOPTION

Afin de vous aider dans les semaines qui suivront l'arrivée de votre enfant, ceci est un aide-mémoire qui vous rappellera les démarches à effectuer:

• Envoyer au SAI : n'oubliez pas d'envoyer des copies de tous les documents légaux (acte d'abandon, d'adoption, etc.)que vous aurez reçu d'Haïti.

• Copies conformes: Aussitôt que vous avez les papiers officiels de l'enfant (qui vous seront remis en même temps que votre enfant), photocopiez-les et présentez-vous chez votre notaire pour qu'il étampe les copies "copie conforme". Gardez les copies et les originaux à des endroits séparés (de préférence dans des résidences séparées!).

• Journal Le Rayon de Soleil:
N'oubliez pas de nous faire parvenir une photo de votre enfant pour le journal.

• Demande de la carte d'assurance-maladie:
Un document vous a probablement été remis à l'immigration pour vous expliquer comment faire. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez téléphoner directement à la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

• Carte de résident permanent :
La carte de résident permanent (carte RP) est une carte plastifiée de format portefeuille qui remplace la Fiche relative au droit d’établissement (IMM1000).
Les nouveaux résidents permanents reçoivent automatiquement une carte RP dans le cadre du processus d’immigration. Les demandes de carte RP sont traitées dans un délai d’environ six semaines. Pour plus d'informations, cliquez ICI.

• Visite au pédiatre:
Bien qu'étant en santé, les enfants doivent être suivis par un pédiatre. Il est parfois bon de mentionner au médecin que certains de nos enfants arrivent avec des parasites (giardiase, par exemple). Finalement, les vaccins sont souvent à mettre à jour, si désiré.

• Demande d'allocation familiale:
Vous pouvez trouver le formulaire de demande dans les C.L.S.C. ou encore téléphoner aux Prestations Fiscales pour enfants au numéro (514)283-8577 ou sans frais au 1 800 387-1194.
La demande est valide pour les deux allocations (provinciale et fédérale).

• Prestations parentales:
Pour des informations sur les dernières lois concernant les prestations parentales, cliquez ICI.

• Reconnaissance du jugement d'adoption:
Lorsque le jugement d'adoption a été fait à l'extérieur du Québec, vous devez faire les démarches nécessaires afin d'avoir une reconnaissance du jugement. Le SAI ne fournit plus de trousse d'information pour la reconnaissance de jugement.
Vous pouvez consulter le site "Adoption-Québec" pour plus d'informations sur la manière de procéder. Pour la reconnaissance du jugement, vous aurez besoin d'une copie certifiée conforme de la loi sur l'adoption en Haïti, que vous pourrez obtenir en faisant la demande par courriel à Madame France Lagueux : france.lagueux@mtq.gouv.qc.ca

• Rapport progrès:
Trois mois après l'arrivée de l'enfant, prendre contact avec votre évaluateur et poster le rapport à Madame Ginette Gauvreau.
Il serait important d'y joindre quelques photos.

Les démarches suivantes doivent se faire APRÈS avoir eu la reconnaissance du jugement :

• Demande de la citoyenneté canadienne:
Vous devez communiquer avec Immigration-Canada au (514)496-1010 ou, sans frais, au 1-888-242-2100. Vous pouvez aussi imprimer directement la demande ICI.

• Demande de l'acte de naissance:
Cette étape doit se faire environ 3 semaines après avoir eu la reconnaissance du jugement d'adoption. Vous pouvez joindre le bureau du Directeur de l'état civil aux numéros suivants :
Québec : (418)643-3900
Montréal : (514)864-3900
Autres régions : 1-800-567-3900
Ou vous pouvez imprimer la demande ICI.

• Assurance-maladie:
Vous devez envoyer une copie de la Reconnaissance du jugement à la Régie de l'assurance-maladie.
Cette copie permettra aussi de faire le changement de nom sur la carte, s'il y a lieu.

• Crédit d'impôt pour frais d'adoption:
Depuis 2002, le crédit d'impôt que vous pouvez demander équivaut à 30% du total des frais d'adoption . Il ne peut pas excéder 6000$ par enfant. Pour plus d'informations et pour imprimer le formulaire de demande de crédit d'impôt remboursable à l'égard des frais payés relativement à l'adoption d'un enfant, cliquez ICI.

Nous espérons que ces quelques pistes sauront vous faciliter les démarches à venir!